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Publié le 12 Décembre 2024

Bilan et perspectives : diagnostics immobiliers en 2024

L'année 2024 a été une période de transition majeure pour le secteur des diagnostics immobiliers, avec plusieurs ajustements réglementaires significatifs. Ce bilan met en lumière les principales modifications de l'année ainsi que leurs répercussions pour l'avenir. Que vous soyez propriétaire, agent ou professionnel de l'immobilier, ces changements vous concernent directement.Principales évolutions des diagnostics en 2024Révision des seuils pour les étiquettes énergétiquesÀ partir de juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent être réévaluées pour leur classification énergétique. Une certification de l’ADEME est désormais indispensable.Nouvelle norme de surfacela méthode de calcul des surfaces pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) a évolué, remplaçant la surface habitable par une nouvelle référence.Consentement formaliséun formulaire de consentement, essentiel pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l’ADEME, doit désormais être complété par le propriétaire.Introduction d'un identifiant fiscalchaque diagnostic doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant un suivi précis.Impact particulier sur les logements réduitsLes petits logements ont été particulièrement affectés par les réformes de 2024 :Recalcul des classes énergétiques suivant les nouveaux critères.Obligation de produire une attestation via le site de l'Observatoire DPE audit, utilisant le numéro de DPE.Vers un avenir plus structuréLes évolutions de 2024 ouvrent la voie à une réglementation plus rigoureuse et transparente pour les diagnostics immobiliers. Avec les nouvelles exigences qui se profilent pour 2025, il est essentiel de rester informé et prêt à guider vos clients à travers ces changements.

9 octobre 2024

Le diagnostic amiante : est-il obligatoire ?

L'amiante, autrefois largement utilisé pour ses propriétés d'isolation et de résistance, a laissé une empreinte durable sur le secteur de la construction. Bien que son usage ait été interdit en France en 1997, ses répercussions sur la santé humaine nécessitent encore une attention particulière. Le contrôle de l'amiante est essentiel pour assurer la sécurité des résidents et des professionnels du bâtiment. Cet article se penche sur les aspects techniques et réglementaires associés à l'amiante.Importance du diagnostic amianteL'amiante a été prisé dans le passé pour son coût abordable et ses qualités isolantes. Cependant, dès les années 1970, ses dangers pour la santé, notamment son potentiel cancérogène, ont été mis en lumière, conduisant à son interdiction progressive. L'inhalation de fibres d'amiante peut causer de graves problèmes de santé, souvent des décennies après une exposition. Par conséquent, le diagnostic amiante est non seulement une exigence légale, mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ?Vente immobilière : les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments commerciaux et tertiaires.Location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Même si ce diagnostic n'est pas nécessaire dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être facilement accessible. La mise en location est souvent un moment opportun pour réaliser ou actualiser ce DAPP.Avant travaux : avant de commencer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est indispensable pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ils sont non invasifs et purement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi. Il n'est pas rare de découvrir de l'amiante même si un diagnostic de vente était négatif.Gestion de la présence d'amianteEn cas de détection d'amiante, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux concernés. Cela peut inclure un suivi périodique de leur condition, généralement tous les trois ans, des travaux de désamiantage ou le confinement des matériaux pour les rendre inaccessibles.Validité et coûts du diagnosticLa validité du diagnostic varie selon son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait pour chaque nouvelle transaction et être établi au nom du vendeur. Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, il faut se référer à l'état de conservation indiqué dans le rapport, hors repérages amiante avant travaux ou démolition. Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et est généralement à la charge du propriétaire.Le diagnostic amiante constitue une étape essentielle dans la gestion immobilière, alliant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'impacter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Comment se préparer à l'audit énergétique obligatoire de 2025

L'année 2025 sera marquée par une nouvelle exigence pour les propriétaires de biens immobiliers en france, en particulier ceux dont les logements sont classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Dans le cadre de la loi « climat et résilience », ces logements devront se soumettre à un audit énergétique obligatoire. Cet article vous guide à travers les étapes à suivre pour bien vous préparer à cette échéance.Contexte législatif et objectifsLa loi « climat et résilience » a été mise en place pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique des logements en france. Cette législation introduit une interdiction progressive de la location de logements énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des mesures et des calendriers spécifiques pour chaque catégorie.Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne sont plus autorisés à augmenter leurs loyers sans effectuer des travaux de rénovation visant à améliorer leur classe DPE. Cette mesure est un avant-goût des exigences plus strictes qui entreront en vigueur en 2025.Obligations pour les logements classés E en 2025À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du bien et de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer cette performance. Cette étape est essentielle pour ceux qui souhaitent continuer à vendre ou louer leur bien.Les travaux recommandés pourraient inclure :Isolation thermique des murs, toitures et planchers.Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants.Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur.Impact et bénéficesL'obligation de réaliser un audit énergétique et de rénover les logements classés E présente plusieurs avantages :Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, aidant ainsi à lutter contre le changement climatique.Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'améliorer le confort des occupants.Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique.L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les « passoires thermiques ». Il est crucial pour les propriétaires de se préparer dès maintenant à ces nouvelles exigences afin d'être en conformité et de tirer pleinement parti des bénéfices offerts par la rénovation énergétique.

Publié le 12 Août 2024

Les anomalies de diagnostic gaz : guide pour une intervention rapide

Importance de la sécurité des installations de gazLa sécurité des installations de gaz est cruciale dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est vital de connaître les différents types d'anomalies pouvant être détectées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vise à vous fournir un aperçu des anomalies courantes, leur classification et les actions correctives nécessaires.Catégorisation des anomalies de diagnostic gazLes anomalies découvertes lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur dangerosité. Cette classification permet de déterminer l'urgence des interventions à réaliser.Anomalies de type a1Les anomalies a1 sont les moins graves. Elles ne posent pas de danger immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, un robinet de commande manquant (code c.7-8a1) est une anomalie a1. Ce robinet est essentiel pour couper l'alimentation en gaz en toute sécurité avant l'appareil concerné.Anomalies de type a2Les anomalies a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un danger important. Elles doivent être corrigées rapidement pour prévenir tout risque potentiel. Un exemple courant est l'absence de bouchon sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b).Anomalies DGI (Danger grave et immédiat)Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. L'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple de DGI est la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c).Il est impératif de ne pas prendre à la légère les anomalies du diagnostic gaz. Chaque type d'anomalie, qu'il s'agisse de a1, a2 ou DGI, requiert une attention particulière et des actions correctives spécifiques. La sécurité des installations de gaz est essentielle pour éviter des risques tels que les explosions ou les intoxications au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous assurez la sécurité de votre logement et de ses occupants.Pour toute intervention, il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 09 Juillet 2024

Certification amiante avec mention : guide pratique

Contexte et obligations légalesDepuis le décret du 3 juin 2011, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cependant, certaines catégories de bâtiments exigent une certification amiante plus poussée, appelée « mention », pour les diagnostiqueurs immobiliers.Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ?La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs d'effectuer des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4, les immeubles accueillant plus de 300 travailleurs, ainsi que les sites industriels.Cette certification est aussi nécessaire pour les repérages amiante obligatoires avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour réaliser l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux ou produits amiantés, le diagnostiqueur doit obligatoirement posséder cette mention.Certification sans mention :Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.)Dossier Amiante Parties Privatives : OuiDossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments)Repérage Avant Démol' : NonRepérage Avant Travaux : NonCertification avec mention :Avant vente : OuiDossier Amiante Parties Privatives : OuiDossier Technique Amiante : OuiRepérage Avant Démol' : OuiRepérage Avant Travaux : OuiÉléments du rapport de diagnosticLe rapport d'un diagnostic amiante comprend plusieurs éléments clés :Une description détaillée des locaux inspectés.Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, comme des travaux de confinement ou de retrait.En conclusion, une certification amiante avec mention est essentielle pour une évaluation complète et détaillée, indispensable pour certains types de bâtiments. Les diagnostiqueurs certifiés avec mention assurent une analyse précise et fournissent des recommandations adéquates pour garantir la sécurité des occupants.

Publié le 10 Juin 2024

DPE projeté : une estimation pour des rénovations réussies

Si votre maison souffre de déperditions énergétiques importantes, il est temps de penser à la rénovation énergétique. Le diagnostic de performance Énergétique (DPE) projeté est un outil précieux pour anticiper les gains énergétiques après travaux et obtenir des subventions pour les réaliser.Différences entre DPE réglementaire et DPE projetéLe DPE est un document bien connu, notamment dans le cadre des transactions immobilières comme la vente ou la location. Cependant, le DPE projeté se distingue par son usage spécifique. Bien qu'il repose sur les mêmes bases que le DPE classique, il estime les performances énergétiques futures après la réalisation de travaux de rénovation.Le DPE réglementaireInstitué en 2006, le DPE réglementaire fournit une évaluation annuelle de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Ce diagnostic, valable pour une décennie, classe les biens de A (très performant) à G (très énergivore), conformément aux directives de l’Union européenne visant à réduire les émissions de GES dans le secteur du bâtiment.DPE projeté : une vision post-travauxLe DPE projeté offre une estimation des performances énergétiques d'un bien après rénovation. Ce diagnostic est conditionné par l’engagement de l’acquéreur à réaliser les travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.Fonctionnement et obtention du DPE projetéLe DPE projeté prend en compte les mêmes critères que le DPE classique, mais intègre également les travaux à effectuer, les économies d’énergie potentielles et la réduction des émissions de GES. Ce diagnostic permet à l’acquéreur de calculer le retour sur investissement des rénovations. Pour obtenir un DPE projeté, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité, que vous pouvez trouver via le répertoire en ligne du service public.DPE projeté ou audit énergétique ?L’audit énergétique est une analyse plus détaillée que le DPE projeté. Il identifie les faiblesses énergétiques de votre bien et propose des travaux prioritaires. Recommandé avant toute rénovation et obligatoire pour la vente de biens classés f ou g depuis le 1ᵉʳ avril 2023, cet audit est réalisé par un professionnel qualifié RGE.En résumé, le DPE projeté est un moyen économique d’estimer les futures performances énergétiques d’un logement après rénovation. Toutefois, pour une analyse plus exhaustive et pour accéder à une plus grande variété d’aides financières, l’audit énergétique est conseillé.