Vente immobilière : les droits et obligations du vendeur

Lors de la vente de son bien immobilier, le vendeur a plusieurs obligations envers son acquéreur, certaines d’origine juridique, et d’autres de nature technique.

Il est responsable du bon déroulement de la transmission immobilière, et doit par conséquent fournir à l’acquéreur divers diagnostics techniques, quelle que soit la nature du bien immobilier.

La performance énergétique est étudiée, la présence d’amiante recherchée ainsi que celle de plomb et de risques divers en fonction de la date de construction, mais aussi de la localisation précise du bien, par exemple pour l’existence de termites.

L’acquéreur doit être informé avant la signature de l’état de l’installation électrique et au gaz, de l’assainissement, ou encore de la superficie privative exacte s’il s’agit d’un lot de copropriété. 

Dans ce cas, le carnet d’entretien de l’immeuble, son diagnostic technique amiante et le règlement de copropriété seront transmis. Vendre un bien immobilier ne peut donc se faire sans l’intervention de votre notaire, mais aussi, au préalable, de votre diagnostiqueur immobilier, seul référent en matière de contrôle de l’habitat.